Arrêté du 4 décembre 2012

Modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

Signé le: 4 décembre 2012
Publié au: JORF n°0292 du 15 décembre 2012
NOR: ETSD1240859A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
R338-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.