Arrêté du 10 décembre 2012

Relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Signé le: 10 décembre 2012
Publié au: JORF n°0292 du 15 décembre 2012
NOR: ETSD1240857A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
R338-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.