Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2012

Pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Signé le: 20 décembre 2012
Publié au: JORF n°0300 du 26 décembre 2012
NOR: MCCB1241529A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L7122-1
L7122-7
L7122-20
R7122-2
R7122-18

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