Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2012
Fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013
- Signé le
- 24 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0303 du 29 décembre 2012
- NOR
- AFSS1243350A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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