Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012
Relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 28 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0304 du 30 décembre 2012
- NOR
- MENF1235646D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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