Arrêté du 17 décembre 2012

Relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines

Signé le: 17 décembre 2012
Publié au: JORF n°0304 du 30 décembre 2012
NOR: DEVL1240628A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L219-9
L411-5
R219-3
R219-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.