Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2012
Relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
- Signé le
- 28 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0304 du 30 décembre 2012
- NOR
- AGRS1237610A
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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