Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2012
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Signé le
- 28 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2013
- NOR
- ETLL1233337A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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