Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013

Modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques

Signé le: 2 janvier 2013
Publié au: JORF n°0003 du 4 janvier 2013
NOR: DEVP1237593D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA0340044-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Lyon, 16 septembre 2021, n° 19LY0330344-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY0128944-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA0089368-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT04529
CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA20823
CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC0235744-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA0069468-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.