Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013
Relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 4 janvier 2013
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2013
- NOR
- AGRG1300323A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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