Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013

Relatif à l'emploi d'avenir professeur

Signé le: 15 janvier 2013
Publié au: JORF n°0014 du 17 janvier 2013
NOR: MENH1238207D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.