Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013

Relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur

Signé le: 15 janvier 2013
Publié au: JORF n°0014 du 17 janvier 2013
NOR: MENF1243496D
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Code du travail

L5134-125

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