Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2013
Fixant pour l'exercice 2013 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 8 janvier 2013
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2013
- NOR
- AFSS1300586A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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