Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2012
Relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
- Signé le
- 20 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2013
- NOR
- DEFK1243552A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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