Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
Relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- Signé le
- 24 janvier 2013
- Publié au
- JORF n°0022 du 26 janvier 2013
- NOR
- MENE1301789D
- Dans Loilà
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