Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2013
Relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
- Signé le
- 25 janvier 2013
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2013
- NOR
- DEVP1301594A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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