Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-118 du 1er février 2013

Relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Signé le: 1 février 2013
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2013
NOR: AGRG1231951D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R412-11

Code rural et de la pêche maritime

R214-135

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 octobre 2022, n° 44319115-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. - DIRECTIVES. - DÉCISION TRANSPOSANT LES DISPOSITIONS PRÉCISES ET INCONDITIONNELLES D’UNE DIRECTIVE ET AYANT UNE…

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