Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2013
Relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- Signé le
- 1 février 2013
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2013
- NOR
- AGRG1238729A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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