Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2013

Fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Signé le: 1 février 2013
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2013
NOR: AGRG1238753A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R214-89
R214-99
R214-114

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