Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2013

Relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

Signé le: 1 février 2013
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2013
NOR: AGRG1238767A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R214-89
R214-90
R214-98
R214-99
R214-105
R214-109
R214-113
R214-114
R214-117
R214-119
R214-120
R214-122
R214-123
R214-125
R214-126

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.