Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2013
Fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré
- Signé le
- 28 janvier 2013
- Publié au
- JORF n°0040 du 16 février 2013
- NOR
- MENH1300608A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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