Arrêté du 4 février 2013

Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Signé le: 4 février 2013
Publié au: JORF n°0042 du 19 février 2013
NOR: TRAM1302792A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L921-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.