Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2013
Fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France
- Signé le
- 13 février 2013
- Publié au
- JORF n°0045 du 22 février 2013
- NOR
- ESSC1303876A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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