Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2013
Fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense
- Signé le
- 23 janvier 2013
- Publié au
- JORF n°0046 du 23 février 2013
- NOR
- DEFK1304252A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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