Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-181 du 27 février 2013
Relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973
- Signé le
- 27 février 2013
- Publié au
- JORF n°0051 du 1 mars 2013
- NOR
- DEVL1225673D
- Dans Loilà
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