Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013

Portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Signé le: 27 mars 2013
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2013
NOR: RDFB1241901D
Dans Loilà: 19 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4241-13
L4321-1
L4321-3
L4322-1
L4322-3
L4331-1
L4331-3
L4332-1
L4332-3
L4341-1
L4341-3
L4342-1
L4342-3
L4351-1
L4351-3
L4352-1
L4352-2
L4371-1
L4371-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.