Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2013
Portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Signé le
- 22 mars 2013
- Publié au
- JORF n°0080 du 5 avril 2013
- NOR
- TRAM1307260A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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