Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2013

Relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Signé le: 8 avril 2013
Publié au: JORF n°0095 du 23 avril 2013
NOR: ESRS1308333A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R632-2-7

Code de la santé publique

L3111-4
R6153-47
R6153-51
R6153-60

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.