Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2013
Portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Signé le
- 11 avril 2013
- Publié au
- JORF n°0099 du 27 avril 2013
- NOR
- MENE1309586A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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