Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Modifiant la nomenclature des installations classées

Signé le: 2 mai 2013
Publié au: JORF n°0104 du 4 mai 2013
NOR: DEVP1238373D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 21LY0364344-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 19TL2499244-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT01936

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.