Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2013
Fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
- Signé le
- 30 avril 2013
- Publié au
- JORF n°0111 du 15 mai 2013
- NOR
- DEFK1311425A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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