Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013

Relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer

Signé le: 27 mai 2013
Publié au: JORF n°0122 du 29 mai 2013
NOR: DEVK1301306D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-2
L241-3
L742-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 14 octobre 2019, n° 422092

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.