Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013
Relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
- Signé le
- 31 mai 2013
- Publié au
- JORF n°0126 du 2 juin 2013
- NOR
- AFSH1300414D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
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