Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013
Portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
- Signé le
- 5 juin 2013
- Publié au
- JORF n°0130 du 7 juin 2013
- NOR
- MENE1313628D
- Dans Loilà
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