Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2013
Relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2013-2014
- Signé le
- 19 juin 2013
- Publié au
- JORF n°0143 du 22 juin 2013
- NOR
- AGRT1310707A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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