Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013

Approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe

Signé le
21 juin 2013
Publié au
JORF n°0144 du 23 juin 2013
NOR
EFIT1315661D
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.