Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2013

Relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Signé le: 20 juin 2013
Publié au: JORF n°0144 du 23 juin 2013
NOR: AFSP1313848A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 226-13

Code de la santé publique

L1111-8
L5121-5
L5125-20
L5125-33
L5125-34
L5311-1
R4211-23
R4235-3
R4235-5
R4235-21
R4235-22
R4235-30
R4235-48
R4235-61
R4235-62
R4235-63
R4235-64
R5125-9
R5125-47
R5125-50
R5125-70
R5125-74

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.