Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013
Modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
- Signé le
- 11 juin 2013
- Publié au
- JORF n°0146 du 26 juin 2013
- NOR
- AFSP1315087A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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