Arrêté du 17 juin 2013

Relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Signé le: 17 juin 2013
Publié au: JORF n°0146 du 26 juin 2013
NOR: AFSH1315586A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6153-58-1
R6153-46

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.