Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2013
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
- Signé le
- 29 mai 2013
- Publié au
- JORF n°0148 du 28 juin 2013
- NOR
- ETSD1311679A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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