Arrêté du 26 juin 2013

Relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle

Signé le: 26 juin 2013
Publié au: JORF n°0154 du 5 juillet 2013
NOR: AGRT1314867A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L653-14
R653-78

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.