Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2013
Relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontre
- Signé le
- 28 juin 2013
- Publié au
- JORF n°0158 du 10 juillet 2013
- NOR
- AFSA1222177A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.