Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2013

Relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information

Signé le: 17 juin 2013
Publié au: JORF n°0161 du 13 juillet 2013
NOR: AFSP1301854A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1221-8
L1221-10-1
L5121-9
L5121-12
L5121-12-1
L5311-1
L5312-1
R5322-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.