Journal officiel · Loi

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Signé le
16 juillet 2013
Publié au
JORF n°0164 du 17 juillet 2013
NOR
DEVK1240259L
Dans Loilà
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01Créés

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Code de l'environnement

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.