Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013
Relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale
- Signé le
- 15 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0164 du 17 juillet 2013
- NOR
- AFSS1303672D
- Dans Loilà
- 24 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.