Journal officiel · Loi
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Signé le
- 22 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0169 du 23 juillet 2013
- NOR
- ESRJ1304228L
- Dans Loilà
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