Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2013
Portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
- Signé le
- 16 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0170 du 24 juillet 2013
- NOR
- MCCB1313796A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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