Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

Relatif au Conseil supérieur des programmes

Signé le: 24 juillet 2013
Publié au: JORF n°0174 du 28 juillet 2013
NOR: MENE1318909D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.