Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013
Relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
- Signé le
- 24 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2013
- NOR
- MENE1318869D
- Dans Loilà
- 6 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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