Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013

Relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Signé le: 2 août 2013
Publié au: JORF n°0180 du 4 août 2013
NOR: SPOJ1315542D
Dans Loilà: 6 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-11
R227-1
R227-12
R227-16
R227-20

Code de l'éducation

L551-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 octobre 2020, n° 42248330-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) (ART. L. 551-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - CLAUSES RÉGLEMENTAIRES - INCLUSION - CLAUSES…
CE, 11 octobre 2017, n° 40385501-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCRET INSTITUANT UNE RÈGLE DE PROCÉDURE RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UN DÉCRET POSTÉRIEUR -…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.